Ministère des Affaires Foncières

Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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Actualités

S.E.M. le Président Félix Tshisekedi promulgue la Nouvelle Loi Foncière

Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

01 janvier 2026

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Message de vœux des Membres du Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières à l’occasion des festivités de Noël et du Nouvel An

À l’orée de l’année 2026, les Membres de Votre Cabinet ont l’honneur et le réel plaisir de Vous adresser leurs vœux les plus sincères de santé, de prospérité et de plein succès dans la haute mission qui vous a été confiée par le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat.

25 décembre 2025

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Actualités

S.E. Mme O’Neige N’Sele engage la refonte du cadre organique de l’Administration Foncière

Son Excellence la Ministre des Affaires Foncières, Madame O’Neige N’Sele, a présidé mardi 16 décembre 2025, au Silikin Village, l’ouverture de l’Atelier de validation du cadre et des structures organiques de l’administration foncière.

17 décembre 2025

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Actualités

L’Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière

Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique.

15 décembre 2025

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaire		Inscription et réinscription hypothécaires		Radiation hypothécaire
Actes	Coût équivalent	Actes	Coût équivalent	Actes	Coût équivalent
Acte notarié	100 $	Vérification acte	5 $	Vérification acte	5 $
Annulation ancien certificat	10 $	Annotation	5 $	Annotation	5 $
Nouveau certificat	100 $	Droit proportionnel d’enregistrement	1% de la valeur de l’hypothèque	Droit proportionnel d’enregistrement	0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis	2.4 $	Page supplémentaire	50 $	Page supplémentaire	50 $
Note d’usage	3 $
Droit proportionnel d’enregistrement	3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours		Délai: 5 jours		Délai: 2 jours

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